Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783...
- rapport sur le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).
- rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 (n°155).
- rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 rela...
- rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851).
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la Fra...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renfo...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariche...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et...
- rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme...
- proposition de loi visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
- projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
- projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024