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Projets de loi
- projet de loi de finances de finances pour 2026
- projet de loi de finances de finances pour 2026
- projet de loi de finances de finances pour 2026
- rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en a...
- proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- projet de loi de finances de finances pour 2026
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet...
- rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).
- proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus...
- projet de loi de finances de finances pour 2026
- projet de loi de finances de finances pour 2026
- proposition de loi organique visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pou...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de...
- proposition de loi visant au renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
- rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Élisabeth Doineau visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires,...
- visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitu...