Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
- proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
- projet de loi cadre relatif au développement des transports
- consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- proposition de résolution relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces i...
- proposition de résolution européenne visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondr...
- proposition de résolution visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économi...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
- proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie s...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux en...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans u...
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial en...
- proposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de l...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- proposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
- proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,