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Projets de loi
- avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202...
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en...
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa ver...
- proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'...
- proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à comp...
- proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à comp...
- proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organis...
- proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements...
- proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
- proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'...
- proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à comp...
- proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organis...
- proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements...