Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n...
- rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financemen...
- rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026,...
- proposition de loi tendant à créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
- proposition de loi visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- proposition de loi visant à adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
- rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
- rapport sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
- proposition de loi visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situati...
- proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les mini...
- proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle le...
- proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026