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Projets de loi
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
- projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
- proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
- proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agr...
- proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- proposition de loi du groupe La France Insoumise pourrait avoir sur notre système de retraite, et au fait que l’actuel CSR a pour mission de...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le présent amendement propose que l’article liminaire ajuste les prévisions d...
- proposition de loi actuelle ignore cet enjeu clé, en revenant sur des ajustements qui incitaient à prolonger l’activité des seniors
- proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français
- proposition de loi du groupe La France Insoumise aura sur les dépenses du système de retraite, le présent amendement propose d’affecter le p...
- proposition de loi du groupe La France Insoumise, sont à proscrire, en ce qu’elles conduiront fatalement à la faillite du système de retrait...
- proposition de loi ont fait preuve de mauvaise foi en arguant que le texte ne prévoyait pas en lui-même l’abrogation de ces mesures de justi...
- proposition de loi du groupe La France Insoumise pourrait avoir sur notre système de retraites, et au fait que l’actuel CSR a pour mission d...
- projet de loi permet que les cotisations versées dans le cadre de ce cumul ouvrent de nouveaux droits
- proposition de loi entend revenir sur la réforme des retraites précédemment adoptée et promulguée
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2011, certains sportifs n’ont pas pu bénéficier de ce dispositif pour des raisons d’â...
- projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024