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Projets de loi
- proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pou...
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociale...
- proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
- proposition de loi visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des fami...
- proposition de loi visant à répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
- proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- proposition de loi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
- rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux a...
- rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de...
- sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1...
- résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine