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Projets de loi
- proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultra...
- proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023...
- projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
- projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
- pour 2025
- projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
- projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
- pour 2025
- rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au t...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023...
- rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en...
- rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).