Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de...
- proposition de loi relative à la protection sociale globale
- proposition de loi visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
- proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- proposition de loi visant à interdire le placement à l’hôtel de mineurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance
- proposition de loi visant à conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens ca...
- proposition de loi visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation de...
- proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- proposition de loi visant à améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie ind...
- proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un...
- proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux
- proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation por...
- proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le...