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Projets de loi
- proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assuranc...
- proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agr...
- proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- d’abrogation de la retraite à 64 ans
- prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
- portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité socia...
- d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
- visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à comp...
- proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à comp...
- proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organis...
- proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements...
- proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organis...
- proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements...