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Projets de loi
- proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- proposition de loi visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour l...
- proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles sai...
- proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
- proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou att...
- proposition de loi visant à encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les reve...
- proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébe...
- proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le...
- proposition de loi visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
- proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
- proposition de loi ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l’accomplissement du servi...
- proposition de loi visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
- proposition de loi visant à rétablir l’universalité des allocations familiales
- proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- proposition de loi relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service...
- proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enf...
- proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
- proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources