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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les inv...
- proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables au...
- proposition de loi visant à supprimer les certificats d'économie d'énergie
- proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
- proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice...
- proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
- rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire...
- visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électri...
- proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023...
- rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie...
- visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
- projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’articl...
- projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’articl...
- proposition de loi visant à permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-mêm...