Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- visant à limiter le paiement en espèces
- visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au...
- proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande...
- proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphoniq...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromper...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de l...
- proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce i...
- proposition de résolution européenne visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consomm...
- proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
- proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Unio...
- invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les produc...
- sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de rédu...
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influenc...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visan...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’i...