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Projets de loi
- proposition de loi tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et...
- proposition de loi visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les...
- proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
- proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- proposition de loi visant à pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommab...
- proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
- proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur...
- proposition de loi portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
- proposition de loi visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
- proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers
- proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- proposition de loi instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
- proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
- proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’u...