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Projets de loi
- proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant
- proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
- proposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les...
- proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consom...
- proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
- proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outr...
- pour plus de sport et moins de sucre
- visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations d...
- visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale