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Projets de loi
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pou...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la pré...
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, MM. Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Flor...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artifi...
- rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainis...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins...
- rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544) - le p...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’ense...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’ind...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Rémy Pointereau, Mme Guylène Pantel et M. Bernard Delcr...
- rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législa...
- rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer
- rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives da...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
- rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres org...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polyn...
- résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables u...
- résolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables u...