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Projets de loi
- proposition de loi visant à soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
- proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie l...
- proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ru...
- visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au chan...
- rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuri...
- visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités ter...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fo...
- proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
- visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- rapport sur la proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348).
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
- proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer