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Projets de loi
- rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
- proposition de loi visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
- relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au...
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futu...
- proposition de loi visant à améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l’encadrement juridique...
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
- proposition de loi visant à expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
- visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
- rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie...
- rapport sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029).
- proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocar...
- proposition de loi visant à l’instauration d’une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
- proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
- proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
- proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
- proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'au...