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Projets de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier certaines obligations applicables...
- rapport sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires litto...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équili...
- rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des p...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter...
- rapport sur la proposition de loi de M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils munici...
- rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outi...
- rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole e...
- rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Sautarel, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainiss...
- rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la ré...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"...
- rapport sur la proposition de loi organique de M. Hervé Maurey et Mme Dominique Vérien visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigo...
- rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille por...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Panunzi visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement...
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Maryse Carrère et Guylène Pantel tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rura...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°260).