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Projets de loi
- proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
- visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs...
- proposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour...
- proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adapt...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algue...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires O...
- proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultra...