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Projets de loi
- proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'au...
- proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des tra...
- proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- proposition de loi visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
- proposition de loi pour protéger l'eau potable
- proposition de loi visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
- visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exp...
- proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
- projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application d...
- proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chôme...
- proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chôme...
- proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondation...
- proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chôme...
- visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sonia de la Provôté visant à faciliter la création et...
- proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocar...
- proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocar...