Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
- visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des m...
- rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la préventio...
- projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’articl...
- portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-mêm...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire p...
- proposition de loi visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réali...
- proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par...
- proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et é...
- projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’articl...