Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural
- proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
- proposition de loi visant à réformer l’accueil des gens du voyage
- proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- proposition de loi visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux commun...
- proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les...
- proposition de loi de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
- proposition de loi organique supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
- proposition de loi visant à encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi...
- proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement l...
- proposition de loi visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la d...
- proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-me...
- proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- proposition de loi visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
- proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son enc...
- proposition de loi visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- proposition de loi visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
- proposition de loi pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage