Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs a...
- proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
- proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers munici...
- visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales
- proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
- proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autor...
- proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs a...
- tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriale...
- proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
- proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
- proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
- tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en m...
- tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
- sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en m...
- proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux c...
- proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale