Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
- proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
- proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
- proposition de loi visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohé...
- proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur lon...
- proposition de loi pour la reconquête du bâti rural
- proposition de loi visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
- proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans...
- proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires
- proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
- proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
- proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
- proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- proposition de loi visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
- proposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- proposition de loi visant à renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux