Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
- proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- proposition de loi visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place...
- proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obliga...
- proposition de loi tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
- proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- proposition de loi visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de ma...
- proposition de loi visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au...
- proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement h...
- proposition de loi visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
- proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après...
- proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- proposition de loi visant à sauvegarder nos écoles rurales
- proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de poli...
- proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
- proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- proposition de loi visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un d...