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Projets de loi
- proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
- proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outr...
- créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme sol...
- proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
- proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales