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Projets de loi
- proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
- proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
- proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils muni...
- visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
- visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- visant à faciliter le désenclavement des territoires
- tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
- proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
- proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
- proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
- proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urba...
- pour le plein exercice des libertés locales