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Projets de loi
- visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un...
- proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat cultu...
- proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
- proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
- proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat cultu...
- visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
- visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés pu...
- proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales