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Projets de loi
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires
- visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768)...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la...
- proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires
- de programmation pour la refondation de Mayotte
- relatif au Département-Région de Mayotte
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayot...
- rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Ma...
- proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lor...
- proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
- proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...