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Projets de loi
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques natur...
- projet de loi d'urgence pour Mayotte
- projet de loi d’urgence pour Mayotte
- projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2...
- projet de loi d'urgence pour Mayotte
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la lo...
- projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
- projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- d'urgence pour Mayotte
- d’urgence pour Mayotte
- de programmation pour la refondation de Mayotte
- relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse