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l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d...
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l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutte...
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le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier...
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l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles...
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l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renf...
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l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforce...
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le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter...
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l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renf...
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L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal. »Rejeté 10/03/2025
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ru...
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L'amendement de M. Yoann Gillet (RN) qui proposait : « Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du maire. »Rejeté 10/03/2025
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ru...
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l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rur...
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l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson...
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l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ru...
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l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone...
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l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone...
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l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ru...
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l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infi...
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l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'inf...