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Projets de loi
- Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financi...
- Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant cr...
- proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur...
- proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur...
- proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur...
- proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
- proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des e...
- proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
- proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur...
- proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
- proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du X...