Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période d...
- proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale
- proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- proposition de loi organique visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les co...
- proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politi...
- proposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des...
- proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- proposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opi...
- proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et le...
- proposition de loi visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
- proposition de loi visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
- proposition de loi visant à ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le p...
- proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur