Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
- proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avort...
- proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
- proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental au logement
- proposition de loi constitutionnelle visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
- proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
- proposition de loi relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
- proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198...
- proposition de loi visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
- proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré
- proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un...
- proposition de loi constitutionnelle visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la...
- proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- proposition de loi visant reconnaître le droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la...