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Projets de loi
- proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- visant à conforter la filière cinématographique en France
- visant à renforcer le service civique
- proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pér...
- proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
- proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants e...
- proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
- proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de...
- proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade