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Projets de loi
- proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- proposition de loi instituant le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
- proposition de loi visant à proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes d...
- proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- proposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des...
- proposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés français
- proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
- proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- proposition de loi visant à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
- proposition de loi visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en o...
- proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour re...
- proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- proposition de loi visant à exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campa...
- proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
- proposition de loi visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
- proposition de loi visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres di...
- proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil