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Projets de loi
- proposition de loi relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
- proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
- proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- proposition de loi visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
- proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- portant réforme du financement de l’audiovisuel public
- appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
- tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
- instituant des funérailles républicaines
- relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs