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Projets de loi
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des trav...
- rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la...
- résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivan...
- résolution tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France
- proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la tél...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté...
- proposition de résolution pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine cultur...
- proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
- projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des trav...
- proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien cul...
- proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- proposition de résolution visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
- proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).