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Projets de loi
- proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
- visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l...
- proposition de résolution visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l...
- proposition de résolution visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies...
- proposition de résolution visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
- proposition de résolution relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sin...
- proposition de résolution pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commu...
- tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylv...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (...
- rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête...
- rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financemen...