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Projets de loi
- proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat cultu...
- proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat cultu...
- portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés pu...
- relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics