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Projets de loi
- proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au...
- élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- proposition de loi visant à garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
- rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête su...
- proposition de loi relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le...
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- instituant des funérailles républicaines
- proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
- proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
- proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat cultu...