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Projets de loi
- proposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
- projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
- proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
- proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- proposition de loi visant à protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
- proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communa...
- proposition de loi visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
- proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence arti...
- proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
- visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- rapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (107).
- proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- proposition de loi relative à la restitution de restes humains originaires du territoire national
- proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution po...
- visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
- proposition de résolution visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel n...