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Projets de loi
- proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovis...
- proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
- proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat cultu...
- proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
- proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- proposition de loi visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de ma...
- proposition de loi pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artis...
- proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information