Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
- proposition de loi visant à abolir les combats de vaches d’Hérens
- proposition de loi valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
- proposition de loi portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
- proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
- proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
- proposition de loi visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris