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Projets de loi
- rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la pu...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulati...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Mi...
- rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, MM. Antoine Lefèvre, Hervé Marseille et Julien Bargeton visant à développer l'attrac...
- rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545)...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean...
- rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437).
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière c...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particul...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme K...
- rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en prése...
- rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (195...
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Br...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...