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Projets de loi
- relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audio...
- proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
- proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
- proposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches...
- proposition de résolution visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions
- projet de loi sur l’audiovisuel incluait une clause qui permettait au régulateur de prendre des mesures conservatoires et notamment d’empêch...
- proposition de loi ne modifie pas l'article 43-11 de la loi Léotard qui fixe la promotion des langues régionales
- projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
- proposition de loi de notre collègue sénatrice Gisèle Jourda, vise à faciliter le déclassement des biens appartenant au domaine public fluvi...
- proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
- proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
- proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en...
- proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
- proposition de loi portant abrogation du Code noir
- proposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France