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Projets de loi
- proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enq...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).
- visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplant...
- proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de...
- proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- résolution créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les...
- proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
- proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
- proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
- proposition de loi visant à lutter contre les placements d’enfants injustifiés
- proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
- proposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au serv...
- proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
- proposition de loi pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
- proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
- proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198...