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Projets de loi
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addic...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononce...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addic...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant...
- rapport établi au nom de l'office, sur les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
- rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).
- rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (8...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Par...
- rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et pl...
- rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête...
- rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’ap...
- rapport établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité
- rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et p...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des cap...
- rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'...
- rapport sur la proposition de loi de M. Marcel-Pierre Cléach tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffa...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48).
- rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (367).
- rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniqu...