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Projets de loi
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
- proposition de loi visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne
- rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Mercier visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter cont...
- proposition de loi de lutte contre le piratage des événements sportifs
- proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux soc...
- rapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’u...
- visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- proposition de loi pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
- proposition de résolution visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux mo...
- proposition de loi pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
- proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
- relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
- visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- rapport sur la proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348).
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé...
- proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux